Une attestation reçue ne veut pas dire une attestation vérifiée
Un fournisseur envoie une facture, puis ajoute une attestation de régularité fiscale en PDF. L'équipe la télécharge, la garde dans le dossier, puis continue la commande, la réception ou la facture d'achat.
Mais une question reste importante : est-ce que cette attestation correspond bien au bon fournisseur et peut être utilisée pour cette date ?
Pour une TPE ou une PME, le but n'est pas de faire le travail du comptable. Le but est d'éviter un achat traité trop vite avec une attestation ancienne ou liée à une autre société.
La bonne méthode est simple : contrôler quelques informations, utiliser le portail officiel quand c'est nécessaire, puis garder la preuve au bon endroit.
Le site officiel à utiliser
Pour vérifier une attestation, partez toujours d'un lien officiel. Le portail DGI utilisé pour les attestations est :
https://attestation.tax.gov.ma/
Selon le document reçu, vous pouvez avoir un lien direct, un QR code, un code de vérification, un identifiant fiscal ou une date d'attestation. Prenez ces informations depuis le PDF ou l'image reçu.
Si le portail est momentanément indisponible, ne considérez pas automatiquement l'attestation comme valide. Gardez le dossier en attente, demandez une nouvelle copie si besoin, ou confirmez avec votre comptable.
Que faut-il contrôler sur l'attestation ?
Avant de valider un achat fournisseur, vérifiez au minimum :
- le nom du fournisseur
- l'identifiant fiscal ou l'ICE
- la date de l'attestation
- le code ou lien de vérification
- le résultat de la situation fiscale
- la cohérence avec le fournisseur de la facture
Le point le plus important est la cohérence. Une attestation peut être réelle, mais ne pas correspondre au fournisseur que vous êtes en train de payer.
À quel moment faire la vérification ?
Le contrôle doit arriver avant que le dossier devienne difficile à corriger.
Dans les achats, les bons moments sont :
- avant de confirmer un bon de commande fournisseur important
- au moment de créer un bon de réception
- avant d'enregistrer une facture d'achat
- avant de payer une facture concernée par la retenue à la source TVA
Si vous attendez le paiement, la marchandise peut déjà être reçue ou le chantier engagé. Corriger après coup devient plus lent.
Exemple simple
Une entreprise de travaux reçoit une facture fournisseur pour des équipements et une prestation de pose. Le fournisseur joint une attestation.
Avant de créer le bon de réception, l'équipe vérifie :
- le fournisseur sur la facture et sur l'attestation
- la date du document
- le code de vérification
- le résultat affiché ou indiqué sur l'attestation
Si tout est clair, le dossier peut avancer. Si la date est ancienne, si le nom ne correspond pas ou si le code ne permet pas de confirmer le document, le dossier doit rester à vérifier.
Cette étape évite de découvrir le problème seulement au moment du règlement.
Où garder la preuve de vérification ?
Gardez le PDF original, sa date, le code de contrôle et, si nécessaire, une capture du résultat du portail officiel dans le dossier du fournisseur. Reliez cette preuve au bon de commande, à la réception ou à la facture concernée afin que l'équipe achat et le comptable consultent la même information.
Si vous devez demander votre propre document, commencez par obtenir l'attestation via SIMPL-ATTESTATION. Pour comprendre sa validité et son usage, consultez aussi le guide sur l'attestation de régularité fiscale au Maroc.
Une routine simple à garder
Pour éviter les erreurs, gardez une règle courte :
- Marquer les fournisseurs qui doivent fournir une attestation.
- Demander l'attestation avant l'achat ou avant le paiement.
- Vérifier l'attestation sur le portail officiel quand un code ou un lien existe.
- Contrôler le nom, l'identifiant fiscal, la date et le résultat.
- Garder le PDF et la preuve de contrôle dans le dossier fournisseur.
- Refaire la demande quand l'attestation n'est plus valable.
Cette routine évite les discussions internes : le service achat, le dépôt, le gérant et le comptable regardent le même dossier.
Conclusion
La vérification d'une attestation DGI n'a pas besoin d'être compliquée. Elle doit surtout être faite au bon moment, avec les bonnes informations.
Avant un bon de commande, un bon de réception ou une facture d'achat, vérifiez que l'attestation correspond au bon fournisseur et qu'elle peut être confirmée via le portail officiel quand c'est possible.
Une petite vérification avant l'achat évite beaucoup de confusion au moment du paiement.
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